Au Québec, des obligations incombent aux propriétaires, ainsi qu’aux entrepreneurs en plomberie :

  • Obligation des propriétaires : tout propriétaire de bâtiments institutionnels, commerciaux ou industriels ou encore d’un bâtiment totalement résidentiel de plus de 8 logements et de plus de 2 étages a l’obligation de suivre les prescriptions du Code de sécurité qui stipule que tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau non potable doit être protégé contre les dangers de contamination.
  • Obligation des entrepreneurs : tout entrepreneur en plomberie a l’obligation de suivre les prescriptions du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec qui stipule que tous les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable doivent être conçus et exécutés de manière à empêcher l’entrée, dans ces réseaux, d’eaux non potables ou d’autres substances susceptibles de contaminer l’eau, et ainsi mettre en danger la santé des utilisateurs.
  • Normes à respecter : dans les 2 cas, les normes à observer sont :
    • Sélection et installation : CAN/CSA-B64.10 Sélection et installation des dispositifs antirefoulement
    • Entretien : CAN/CSA-B64.10.1 Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement

Cependant, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’exige pas de protection d’établissement (Dispositif antirefoulement (DAr) à l’entrée d’eau) pour les bâtiments totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages car ils sont considérés à risque faible. Les appareils pouvant générer des risques pour la qualité de l’eau, comme un système de chauffage à eau chaude, doivent être isolés du réseau d’eau potable à l’aide d’un DAr, ces derniers doivent être vérifiés si requis.

Pour résumer, l’entrepreneur qui exécute des travaux de construction, de rénovation ou de modification d’un réseau d’alimentation en eau potable doit s’assurer qu’il n’y ait aucun risque de contamination qui pourrait être occasionné par un raccordement croisé. Le cas échéant, il a l’obligation de protéger le réseau avec un DAr ou une coupure antiretour. Il a également l’obligation de suivre les prescriptions du CAN/CSA-B64.10 qui oblige l’essai du dispositif à son installation ou lors d’une modification du réseau d’eau potable.

Le propriétaire, quant à lui, doit s’assurer que son réseau est bien protégé contre les raccordements croisés. Par exemple, s’il s’aperçoit que ses équipements ou ses installations sont à risque, il doit contacter un entrepreneur en plomberie qui effectuera la pose du ou des DAr appropriés et en effectuera la vérification à l’installation et une fois par année comme le stipule la norme CAN/CSA-B64.10.1. Il doit également conserver la preuve de ces inspections dans ses dossiers.

 

Source : http://www.cmmtq.org/Dispositifs-antirefoulement/